Notre métier
Les cabinets d’avocats Labonne et Associés à Clermont-Ferrand et ACDP à Brive-la-Gaillarde conseillent, assistent et représentent depuis plus de 35 ans les entreprises pour leurs besoins en droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial.
En 2019, les cabinets se sont rapprochés pour former le cabinet d’avocats Labonne & ACDP.
Droit des sociétés
Nous vous accompagnons dans tous les actes de la vie sociale.
Constitution de tous types de sociétés
Nous rédigeons les statuts et vous accompagnons pour l’accomplissement des formalités de création de tous types de sociétés commerciales ou civiles (SA, SAS, SARL, SEL, SNC, SCI, SCM, SCP, etc.).
Rédaction de conventions statutaires et extra statutaires
Nous rédigeons vos accords (pactes d’associés, règlement intérieur,…) en fonction de vos desiderata spécifiques et nous nous attachons à résoudre les éventuels conflits entre associés.
Opération de croissance par acquisition, fusion, et levée de fonds
Nous vous accompagnons dans vos opérations de croissance externe comme interne.
Suivi juridique
Nous préparons vos conseils d’administration, assemblées et tous actes de la vie des sociétés (changement de direction, de siège, d’objet social, de forme sociale, etc.).
Restructuration d’entreprises
Nous répondons aux besoins d’évolution de votre structure (création de société holding par apport ou filialisation ; fusion et scission de sociétés ; apport partiel d’actif ; augmentation et réduction de capital social ; dissolution et liquidation de sociétés).
Droit commercial
Nous vous accompagnons dans l’exercice de votre activité.
Cession et acquisition d’entreprises
Nous vous accompagnons dans vos opérations d’acquisition et de cession d’entreprises, qu’il s’agisse de droits sociaux ou de fonds de commerce, artisanal ou libéral. Nous accomplissons l’audit juridique d’acquisition et rédigeons les protocoles de cession.
Contrats commerciaux et CGV
Nous analysons et rédigeons tous contrats commerciaux et conditions générales de vente.
Conseil et assistance pour la conduite de projets nationaux ou internationaux
Nous vous accompagnons dans l’étude et la mise en œuvre de votre stratégie opérationnelle au plan national et à l’international.
Baux d’immeubles et location-gérance
Nous rédigeons tous types de baux (baux commerciaux, professionnels, précaires, etc.) et vous assistons dans les éventuels contentieux.
Procédures collectives
Nous assistons l’entreprise en difficulté devant les juridictions et dans ses relations avec les organes de la procédure. Nous élaborons et présentons les plans de sauvegarde, redressement et cession. Nous rédigeons également des offres de reprise pour le compte de nos clients.
Droit fiscal
Nous vous assistons dans vos relations avec l’administration fiscale.
Contrôle et contentieux fiscal
Nous vous assistons dès la réception d’un avis de contrôle et nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pré-contentieuse (contrôle, réunion de synthèse, réponse à proposition de rectification, recours hiérarchiques, commissions) et de la procédure contentieuse (réclamation, sursis de paiement, constitution de garantie, procédures devant les juridictions administratives et judiciaires). Nous sommes également habilités à transiger avec l’administration.
Acquisition, restructuration et transmission d’entreprises
Nous apportons notre expertise fiscale dans les acquisitions (LBO, OBO, MBO), restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actif, etc.) et transmissions d’entreprises (donation et cession d’actifs ou de droits sociaux).
Groupes de sociétés
Nous vous conseillons et vous assistons pour organiser et adapter votre structure de groupe de sociétés et gérer les relations intragroupes (intégration fiscale, conventions intragroupes, prix de transfert, etc.).
Conseil patrimonial du chef d’entreprise
Nous vous conseillons dans votre stratégie patrimoniale (entreprise, titres, immobilier), qu’il s’agisse de constituer un patrimoine ou le transmettre, et vous assistons pour l’établissement de vos déclarations d’impôt sur le revenu et sur la fortune.
Fiscalité directe locale
Régulièrement, l’audit que nous réalisons pour nos clients révèle des erreurs dont la correction aboutit à de substantielles économies (Taxes Foncières, Cotisation Foncière des entreprises, CVAE, Taxe d’aménagement, TASCOM et TLPE).
Nos engagements
Labonne & ACDP construit son développement autour de plusieurs expertises incontournables du droit des affaires : la fiscalité, le droit des sociétés et le droit commercial, avec une volonté d’assister ses clients y compris dans ses projets internationaux. C’est pourquoi il n’y a pas d’avocat généraliste au cabinet. Nous croyons en effet que pour bien conseiller nos clients, il faut pouvoir démontrer une réelle expertise tant juridique que sur la connaissance des réalités opérationnelles, que seul le traitement de nombreuses missions nous permet de vous garantir.
Notre premier engagement est de vous apporter l’excellence technique.
Nous la garantissons par un travail en équipe pluridisciplinaire, comprenant a minima un avocat en droit des sociétés et en droit fiscal, que viennent compléter des expertises de niche, sollicitées en fonction du secteur d’activité.
Notre deuxième engagement est notre disponibilité.
Dans un monde qui va de plus en plus vite vous devez pouvoir compter sur votre conseil au moment que vous aurez choisi.
La taille de notre cabinet nous permet de vous garantir stabilité, efficacité et sur-mesure dans le suivi des missions confiées.
Notre troisième engagement porte sur la maîtrise et la transparence de nos honoraires.
Nous vous devons la meilleure prestation à un coût économiquement justifiable. Qu’il s’agisse d’un suivi annuel ou d’une opération ponctuelle, vous saurez toujours à l’avance à quoi vous en tenir en terme de budget.
Rencontrez notre équipe
Magali Lachèze
Assistante juridique
Virginie Bataille
Assistante juridique
Marie-Claire Dousseaud
Assistante juridique
