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Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site qui est mis à la disposition de l’utilisateur par LABONNE & ACDP

LABONNE & ACDP sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment.

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Pour assurer la maintenance du Site, LABONNE & ACDP pourra interrompre son accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’accès au Site s’effectue à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2 – Droits de propriété intellectuelle

2.1 – Droit d’auteur

Le Site et son contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Site (ci-après les « Eléments ») sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété soit de LABONNE & ACDP, soit de tiers ayant concédé à LABONNE & ACDP les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site LABONNE & ACDP. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de LABONNE & ACDPLa distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de LABONNE & ACDP. Vous êtes averti que LABONNE & ACDP fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

2.2 – Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s)  » Marque(s) « ) présentes sur le Site sont des Marques déposées appartenant soit à LABONNE & ACDPsoit à des tiers ayant concédé à LABONNE & ACDP les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site. Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d’utiliser l’une des Marques contenues sur le Site sans l’autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Site est strictement interdite. Vous êtes également averti que le LABONNE & ACDP fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3 – Liens hypertextes

3.1 – Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est strictement interdit d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Site de LABONNE & ACDP.

3.2 – Liens hypertextes contenus par le Site

LABONNE & ACDP peut mettre en place, sur le Site, des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

Toutefois, LABONNE & ACDP n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

En conséquence, LABONNE & ACDP ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

4 – Données collectées sur le Site – Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

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L’utilisateur peut exercer les droits dont il dispose en s’adressant à la Société d’avocats LABONNE & ACDP à l’adresse mail suivante : contact@8f09orsne.preview.infomaniak.website.

Le Client peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

5 – Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui permet à LABONNE & ACDP d’identifier l’utilisateur et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

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6 – Responsabilité

LABONNE & ACDP souhaite que les informations contenues sur le Site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.

Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Site sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou tacite de LABONNE & ACDP .

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Les informations contenues sur le Site sont librement modifiables, sans aucun préavis, par LABONNE & ACDP et font régulièrement l’objet de mises à jour.

En aucun cas, LABONNE & ACDP, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le Site.

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7 – Dispositions diverses

LABONNE & ACDP se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

LABONNE & ACDP se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’il tient des présentes Conditions d’utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de LABONNE & ACDP.

Dans l’hypothèse où LABONNE & ACDP aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, LABONNE & ACDP se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l’accès de cet Utilisateur au Site, sans mise en demeure préalable. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès au Site ne saurait engager la responsabilité de LABONNE & ACDP  à l’égard de l’utilisateur.

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